Mentions légales

MENTIONS LÉGALES
Institut Epsylone – Epsylone Graines D’Epsylone

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site, plusieurs informations.

INTRODUCTION

Epsylone Graines D’Epsylone a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes mentions légales ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au site www.epsylone.org implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Epsylone Graines D’Epsylone se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales ainsi que tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

ÉDITEUR DU SITE

Association EPSYLONE – GRAINES D’EPSYLONE

Statut juridique : Association loi de 1901
Siège social : Rue Martin Semiramoth, Matouba, 97120 Saint-Claude
RNA : W561013709

Certification Qualiopi

Email : formations@epsylone.org
Téléphone : 0590 817489

Directeur de la publication : Manuel KISSOUN, Président

CONCEPTION ET DÉVELOPPEMENT DU SITE

SARL ARTGOMEDIA
56100 LORIENT
Téléphone : 02 30 96 60 44
Mobile : 06 52 41 76 75
Email : contact@artgomedia.com

HÉBERGEMENT DU SITE

Le site est hébergé par OVH, dont les coordonnées sont les suivantes :

Nom de l’hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Numéro de téléphone : 1007 (service client)
Site internet : www.ovhcloud.com/fr/contact

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Epsylone Graines D’Epsylone

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Epsylone Graines D’Epsylone avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées, des supports pédagogiques.

À ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Epsylone Graines D’Epsylone.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (RGPD)

La consultation du site www.epsylone.org est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Responsable du traitement des données :
Association EPSYLONE – GRAINES D’EPSYLONE
Contact : formations@epsylone.org

Données collectées et finalités :
Les données à caractère personnel collectées sur ce site (nom, prénom, email, téléphone, adresse postale) le sont uniquement dans le cadre de :
– La gestion des demandes de contact et d’information
– L’inscription aux formations
– La gestion administrative et pédagogique des formations
– L’envoi de communications relatives à nos activités de formation
– Le respect de nos obligations légales en tant qu’organisme de formation

Base légale du traitement :
« Le traitement de vos données repose, selon les cas, sur votre consentement, l’exécution d’un contrat de formation ou le respect d’obligations légales. »

Durée de conservation :
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, et conformément aux obligations légales de conservation applicables aux organismes de formation :
– Documents pédagogiques et administratifs : 3 ans après la fin de la formation
– Documents comptables : 10 ans
– Données prospects (personnes n’ayant pas suivi de formation) : 3 ans à compter du dernier contact

Vos droits :
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
– Droit d’accès à vos données personnelles
– Droit de rectification de vos données inexactes ou incomplètes
– Droit à l’effacement de vos données (« droit à l’oubli »)
– Droit à la limitation du traitement
– Droit d’opposition au traitement
– Droit à la portabilité de vos données
– Droit de retirer votre consentement à tout moment
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :
– Par email à : formations@epsylone.org
– Par courrier à l’adresse du siège social : Rue Martin Semiramoth, Matouba, 97120 Saint-Claude

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de votre demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
Site web : www.cnil.fr
Adresse postale : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22

Transfert de données :
Les informations collectées sur ce site sont réservées à l’usage exclusif de l’Institut Epsylone et ne seront pas cédées à des tiers sans votre consentement préalable explicite, à l’exception :
– De nos prestataires techniques (hébergement, système de paiement) agissant en qualité de sous-traitants dans le cadre strict de l’exécution de leurs prestations
– Des autorités légalement habilitées en cas d’obligation légale

Sécurité des données :
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

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– Ne pas porter préjudice à l’image de Epsylone Graines D’Epsylone à quelque titre et sous quelque forme que ce soit

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CONTACT

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site www.epsylone.org, vous pouvez nous contacter :
– Par email : formations@epsylone.org
– Par courrier : Association EPSYLONE – GRAINES D’EPSYLONE
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PROPRIÉTÉ DU SITE

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Date de dernière mise à jour : 01/09/2025